Conditions générales de vente et d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation régissent les relations entre l’École Øljen - Les maths en finesse EI, dont le siège se situe au 27 rue du 8 Mai 1945, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d’Or, France (ci-après « Øljen - Les maths en finesse », ou « l’École ») et toute personne se portant acquéreuse d'infoproduits ou services édités par cette dernière (ci-après le « Client »). Le Client est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après. 

En accédant à cette École, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les documents contenus dans cette École sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques applicables.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur l’École à la date de passation de la commande par le Client.

Propriété intellectuelle

Les infoproduits constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur, en particulier par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et des traités internationaux régulièrement ratifiés par la France. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux infoproduits sont détenus par leurs auteurs et/ou par Øljen - Les maths en finesse. Les droits accordés au Client suite à l’achat des infoproduits se limitent à leur utilisation personnelle. Ils n'autorisent en aucun cas la reproduction, la représentation ou l’adaptation des infoproduits, quelle que soit la forme ou la raison.

Les éléments figurant sur l’École et/ou sur les offres infoproduits, notamment sous forme de textes, photographies, logos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation des infoproduits et/ou des éléments précités par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

Licence d'utilisation

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie de tout document téléchargeable sur le site web de l’École pour une visualisation transitoire, personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

• modifier ou copier les documents,
• utiliser les documents pour application commerciale, ou pour toute diffusion publique (commerciale ou non-commerciale),
• tenter de décompiler ou d’utiliser de la rétro-ingénierie sur tout logiciel contenu sur le site web de l’École,
• supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété des documents,
• transférer les documents à une autre personne ou « recopier » les documents sur un autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par Øljen - Les maths en finesse à tout moment. Au terme de votre consultation de ces documents ou de la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit au format électronique ou imprimé.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

À ce titre, s’agissant des infoproduits mis à disposition sur supports digitaux, la connexion sur le compte personnel permettant l'accès à/aux produit(s) concerné(s) par le Client emportera renonciation exprès par ce dernier à tout droit de rétractation.

Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation (si la consultation du/des produit(s) n’a pas encore pu être effectuée), il peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de mise à disposition des produits, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans le délai précité. Le Client devra exprimer sa volonté de se rétracter sans ambiguïté via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse 27 rue du 8 Mai 1945, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d’Or, France (la date d'envoi du courrier fera foi).

Clause de non-responsabilité

Les infoproduits et services fournis par Øljen - Les maths en finesse sont fournis « tels quels », sans aucune garantie formelle ou implicite.

Øljen - Les maths en finesse accorde le plus grand soin aux contenus payants qu’il édite et met à la disposition des Clients.

Øljen - Les maths en finesse attire néanmoins l’attention du Client sur le fait que les infoproduits et services disponibles expriment les idées de leurs auteurs, basées sur leurs expériences, leurs connaissances et recherches scientifiques indépendantes. La mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les infoproduits et services est effectuée, le cas échéant par ce dernier sous sa seule responsabilité. La responsabilité de Øljen - Les maths en finesse ne saurait en aucune manière être engagée en cas de dommage résultant de la mise en œuvre ou du défaut de mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les infoproduits ou services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Avertissement

Les infoproduits et services fournis par Øljen - Les maths en finesse sont fournis « tels quels », sans aucune garantie formelle ou implicite. Par la présente, l’École rejette et annule toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. En outre, l’École ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des matériaux sur son site web ou autrement liés à ces matériaux ou sur tout site lié à ce site.

Limitations

En aucun cas, l'École ne sera responsable de quelque dommage (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les matériaux sur le site Web de l'École, même si l'École ou un étudiant de l'École a été prévenu oralement ou par écrit de la possibilité d'un tel dommage. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Révisions et Errata

Les documents figurant sur le site web de l’École peuvent contenir des erreurs typographiques ou photographiques. L’École ne garantit pas que les documents de son site web sont exacts, complets ou à jour. L’École peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site à tout moment sans préavis. L’École ne prend cependant aucun engagement de mettre à jour le matériel.

Modifications des conditions d'utilisation

L’École n'a pas revu tous les sites web liés à ce site et n'est pas responsable des contenus présents sur ces sites liés. L'existence d'un lien n'implique pas son approbation par l’École. L'utilisation de liens externes est faite aux risques de l'utilisateur.

Modifications des CGVU

L’École peut revoir ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) à tout moment. L'historique des mises à jour est mis à disposition en bas de ces CGVU. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

Loi applicable

En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de Øljen - Les maths en finesse via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse 27 rue du 8 Mai 1945, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d’Or, France.

Toute réclamation relative aux produits en vente sera régie par les lois en vigueur dans le pays où siège la société Øljen - Les maths en finesse.

Notes et mises à jour

Ces conditions générales ont été établies le 01/06/2023 et n'ont pas été mises à jour depuis.